portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 16, hors agglomération, sur le territoire de la commune de CARSPACH.
- Assemblée : Non défini
- Date : 18/10/2005
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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3 résultats pour la valeur "18/10/2005" du filtre Date de séance, pour la valeur "2005" du filtre Année
portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 3 bis, hors agglomération, sur le territoire de la commune de MERXHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 18/10/2005
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Marmousets", sis au 13, 15 rue Robert Schuman à THANN.
- Assemblée : Non défini
- Date : 18/10/2005
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin